Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1361 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
22.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14,50 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21,75 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16,50 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24,75 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 49 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 73,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 128 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 192 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 158 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 237 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 101 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 151,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 168 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 252 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 186 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 279 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 228 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 342 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 272 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 408 $;
pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 26 $ pour les 2 premières heures et de 10 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 39 $ pour les 2 premières heures et de 15 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un voilier Club 420 ou Nomad par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 48 $ pour les 2 premières heures et de 16 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 72 $ pour les 2 premières heures et de 24 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20,25 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20,25 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15,50 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 23,25 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33,75 $ pour la première heure et de 20,25 $ pour les suivantes;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour.
Malgré la tarification édictée au présent article, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation, le tarif applicable est réduit de 50 %.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
22.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14,50 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21,75 $ par jour;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16,50 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24,75 $ par jour;
pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 49 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 73,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 128 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 192 $;
c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 158 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 237 $;
pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :
a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 101 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 151,50 $;
b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 168 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 252 $;
c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 186 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 279 $;
d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 228 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 342 $;
pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 272 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 408 $;
pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 26 $ pour les 2 premières heures et de 10 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 39 $ pour les 2 premières heures et de 15 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un voilier Club 420 ou Nomad par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 48 $ pour les 2 premières heures et de 16 $ par heure additionnelle;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 72 $ pour les 2 premières heures et de 24 $ par heure additionnelle;
pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $ l’heure;
pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20,25 $ l’heure;
pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :
a)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20,25 $;
c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15,50 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 23,25 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;
d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 22,50 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 33,75 $ pour la première heure et de 20,25 $ pour les suivantes;
10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour.
Malgré la tarification édictée au présent article, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation, le tarif applicable est réduit de 50 %.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.